Conditions Générales de Vente

📅 Date de publication : 1er janvier 2026

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes CGV régissent les relations entre graqvamelrot LLC et ses clients.

1.2. Le Prestataire est enregistré auprès de l'DGFIP et dispose d'une assurance RCP.

2. Objet du contrat

• Déclaration de revenus (Form 1040), comptabilité annuelle, conseil fiscal
• Représentation lors de contrôles fiscaux (DGFIP)
• Gestion sales tax, payroll tax

3. Prix et paiement

Paiement par carte, virement ou ACH (EUR). TVA incluse si applicable.

4. Droit de rétractation

14 jours calendaires conformément aux lois applicables.

5. Confidentialité

Secret professionnel conformément aux règles déontologiques CPA.

6. Litiges

Tribunaux compétents de Paris, Droit français.